Mentions légales

Responsable de la publication
Hélène Boulanger - Présidente de l’Université de Lorraine

Responsable éditorial
Hélène Boulanger - Présidente de l’Université de Lorraine

Hébergement
IR* Huma-Num - UAR 3598
54 Boulevard Raspail
75006 Paris

Conception et maintenance du site

Alexander Grebenkov
ELAN, Litt&Arts - UMR 5316
Samuel Ferey Beta - CNRS Université de Lorraine
Isabelle Pignone MSH Lorraine - UAR 3261 (UL, CNRS)

Conditions générales d'utilisation

Objet de la plateforme et conditions d’utilisation

La plateforme TACT PALAMÈDE (ci-après dénommée « la Plateforme ») a pour objet la transcription et l’annotation collaborative de corpus textuels et oraux dans le cadre des recherches universitaires en sciences humaines et sociales. La plateforme est une adaptation de la plateforme TACT réalisée par L’Equipe Littératures et Arts Numériques (ELAN) de l’UMR 5316 Litt&Arts (https://tact.demarre-shs.fr/), elle intègre des formats supplémentaires de média (pdf multipages, fichiers audio mp3, wav, ogg) et des éléments de discussion. La création d'un projet TACT PALAMÈDE est ouverte à tout porteur ou porteuse de projet de recherche publique quels que soit son institution d'origine ou son laboratoire de recherche.

Historique du projet & financement

La plateforme TACT PALAMÈDE a été réalisée dans le cadre du projet Palamède financé par l’infrastructure de recherche Huma-Num (consortium CORLI , CORpus Langues et Interactions ) en partenariat avec l’Université de Lorraine (MSHL) , l’Université de Grenoble Alpes (Litt&Arts) et l’ATILF.

Modalités de participation et de contributions

La participation à la plateforme consiste en la réalisation de transcription et d’annotation de corpus textuels ou oraux (ci-après « les Contributions ») et en la télétransmission de ces Contributions sur le site internet de la plateforme, accessible à l'adresse https://tact-palamede.huma-num.fr/ en respectant les caractéristiques définies à l'article « Caractéristiques des contributions » des présentes conditions générales d’utilisation.
Cette participation est volontaire, bénévole et citoyenne.

Les participants, lorsqu’ils sont porteurs de projets peuvent mettre en ligne des corpus pour les faire annoter et transcrire. Pour cela le projet doit être un projet de recherche publique.

Propriété intellectuelle des contributions

L’ensemble des Contributions des Participants est sous Licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Garanties

Les participants, y compris les porteurs des projets, garantissent la plateforme contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication, responsabilité, perte, dommage, coûts ou frais subis par la plateforme liés à : (1) toute violation des présentes conditions générales d’utilisation par un participant ; (2) la diffusion des Contributions.

Responsabilités

• Malgré les soins apportés à la réalisation du site et sa mise à jour régulière, la responsabilité des éditeurs ne peut être engagée suite à d’éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu publié.
• Les éditeurs ne sauraient être responsables et déclinent toute responsabilité en cas de dommages résultant de la perte des contributions ou des médias déposés sur la plateforme. Il relève de la responsabilité des participants de conserver une copie durable de toute contribution transmise à l'occasion de la participation.
• Les porteurs s’engagent à disposer de l’ensemble des droits nécessaires pour la reproduction, représentation, diffusion et publication d'un corpus, et notamment des droits de propriété intellectuelle. En cas de recours les porteurs du projet seront les seuls responsables.
• Les participants, y compris les porteurs de projet, s'engagent notamment à ne pas diffuser de contributions ou de corpus, quelle que soit leur nature ou leur forme constituant un comportement manifestement inapproprié ou illicite. L’éditeur de la plateforme se réserve la possibilité de couper les accès du participant.

Données personnelles

Conformément à Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée notamment par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.

Vous pouvez l’exercer par mail en écrivant à l’Editeur msh-lorraine[at]univ-lorraine.fr ou au délégué à la protection des données (DPO) de l’UL :
dpo-contact@univ-lorraine.fr

ou encore le DPD du CNRS à l’adresse suivante :
DPD (déléguée à la protection des données), 17, rue notre Dame des Pauvres,
54 519 VANDOEUVRE LÈS NANCY Cedex.

Qui est concerné ?

Les personnes disposant d’un compte utilisateur sont concernées par le traitement de données personnelles.

Quelles données traitons-nous ?

Les données personnelles collectées sont : courriel et nom d’utilisateur (complétés par l’utilisateur lors de son inscription) ainsi que la date d'inscription, la date de dernier accès à la plateforme et les logs liés à la contribution de l'utilisateur.
De plus, conformément à l’Art. 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ; décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données des journaux, nous conservons les journaux de connexion pendant une durée minimale d’un an.

NB. Pour chaque projet de transcription auquel l'utilisateur est inscrit, sont conservées les informations suivantes : statut dans le cadre du projet (relecteur, transcripteur, gestionnaire), état de la validité du statut ; dates de mise à jour des transcriptions, soumission de relecture et demande de relecture) ; participation à la constitution d'une transcription et statut associé de l'utilisateur.

Pendant combien de temps les conservons-nous ?

Vos données personnelles sont conservées pendant trois ans après la dernière activité du compte sur le site.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez à tout moment, exercer les droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que le droit à une utilisation restreinte lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles et le droit à la portabilité.

Comment exercer vos droits ?

En nous contactant par courriel ou courrier (voir plus haut)

Si vous estimez, après nous avoir contacté (n'hésitez pas à nous relancer et laissez-nous le temps de répondre, surtout en période de vacances !), que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité́ d’introduire une réclamation en ligne ou par courrier postal auprès de la CNIL.

Licence

Ce site est publié par l’UAR 3261 MSH Lorraine dans le cadre du projet TACT PALAMÈDE. Ce site et l'ensemble des textes qui y sont publiés sont proposés selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).